Applicables à toutes les transactions entre Big2Big et ses clients professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Big2Big et ses clients professionnels (B2B). Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du client, sauf accord préalable et écrit de Big2Big. Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les commandes sont passées par email, téléphone ou via notre formulaire de contact. Toute commande n'est définitive qu'après confirmation écrite de Big2Big. Big2Big se réserve le droit de refuser toute commande ne répondant pas aux critères de volume minimum ou émanant d'un client non professionnel.
Les commandes minimum et les délais de traitement sont communiqués lors de la prise de contact commerciale.
Les prix sont communiqués sur devis, exprimés en euros hors taxes (HT), et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande. Les tarifs sont établis selon les volumes commandés et la nature des produits.
Les conditions de paiement sont définies dans le devis ou la convention commerciale. En l'absence d'accord particulier, le paiement est exigible à réception de facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Big2Big assure la livraison de ses produits partout en France dans un délai indicatif de 72 heures à compter de la confirmation de commande. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme. Big2Big ne saurait être tenu responsable des retards liés à des causes extérieures (conditions météorologiques, grèves, etc.).
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés dans le devis. Le transfert des risques s'effectue à la livraison.
Big2Big conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix. En cas de non-paiement, Big2Big se réserve le droit de reprendre les marchandises aux frais du client.
Toute réclamation relative à la qualité, la quantité ou la conformité des produits livrés doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Les produits frais ou surgelés ne sont repris qu'en cas de défaut de conformité avéré constaté à la livraison.
La responsabilité de Big2Big est limitée au montant de la commande concernée. Big2Big ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation, manques à gagner ou tout autre préjudice indirect subi par le client.
Big2Big ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, rupture d'approvisionnement généralisée, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison ou le domicile du client.